Fourniture de desserts bio en vrac et location de distributeurs associés au profit des selfs du CHU de Bordeaux

CHU DE BORDEAUX

France

8 janv. 2027

Description

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Prestation hotelière, Restauration collective

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Gironde

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Furniture, furnishings and cleaning products · Installation services15551300, 39310000, 51500000

Date limite

8 janv. 2027

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111685

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