Fourniture de gaz naturel rendu sur site

Habitats de Haute-Alsace

France

4 M €

30 nov. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destinés à l'alimentation des points de comptage et d'estimation (PCE) exploités par Habitats de Haute-Alsace. Le gaz naturel est principalement utilisé pour le chauffage des immeubles d'habitation et des locaux administratifs, ainsi que pour la production d'eau chaude sanitaire et les besoins de cuisson. Cette consultation constitue une relance partielle d'une précédente procédure d'attribution d'un accord-cadre de fourniture de gaz naturel. Elle porte exclusivement sur les lots 1 et 3, qui ont été déclarés sans suite lors de la procédure initiale. Le lot n° 1 porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la période 2029-2032, tandis que le lot n° 3 concerne la période 2030-2033. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum exprimé en quantité (MWh), conclu avec un opérateur économique unique pour chacun des lots. Il est conclu pour une durée de quatre ans

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Haut-Rhin

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09123000

Valeur du marché

4 M €

Date limite

30 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 759157-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896489

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-12-01+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRF12

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

service.marches@hha.fr

Téléphone

0389229310

Adresse

73 rue de Morat, 68001, Colmar

Site web

http://www.hha.fr

Point de contact

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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