Fourniture de livres reliés, plastifiés et équipés : fictions, documentaires et bandes dessinées adultes et jeunesse pour le service communautaire de lecture publique et la médiathèque du conservatoire Quincy Jones à Mantes-la-Jolie

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois dans les conditions suivantes : -Première période : Douze (12) mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht ; -Reconduction n° 1 : Douze (12) mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht ; -Reconduction n° 2 : Jusqu'au 10 février 2030 sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht ; Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Cu Gps&O de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre Livres, Reliure