Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

L'accord-cadre comporte une période initiale ferme courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. En cas de notification postérieure au 1er janvier 2027, cette période court de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an chacune : Première reconduction : du 1er janvier au 31 décembre 2029 ; Deuxième reconduction : du 1er janvier au 31 décembre 2030. L'Université d'Angers peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre, sous réserve d'en informer le titulaire par écrit au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction Livres, Imprimés, Prestations de services