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VILLE DE MONTBELIARD

France

13 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Matériaux de construction, Matériaux routiers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VILLE DE MONTBELIARD

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs, Isère

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Furniture, furnishings and cleaning products · Agriculture, farming, fishing and forestry · Electrical machinery and apparatus44111000, 44316400, 44330000, 39715000, 03419000, 31200000, 44212250, 44810000, 44811000, 44113310

Date limite

13 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99015

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