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VILLE DE MONTBELIARD

France

9 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Produits d'entretien

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VILLE DE MONTBELIARD

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs, Isère

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products · Medical equipment and pharmaceuticals39812100, 39224300, 39830000, 33760000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96587

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