FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET EQUIPEMENTS AUDIOVIDUELS - 2 LOTS
France (BOAMP)
Mairie d'Agde
France
10 nov. 2026
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Informatique (matériel)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery · Radio, television and communication equipment30200000, 32321200
Date limite
10 nov. 2026
Publié
22 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102057
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