Fourniture de plantes de collection pour la réalisation du projet végétal "Tapisserie de Bayeux" dans le parc de l'Abbaye de Jumièges

Ouvert

France (BOAMP)

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Département de la Seine-Maritime

France

13 nov. 2026

Description

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Végétaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Seine-Maritime

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime, Isère

Catégorie

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes · Agriculture, farming, fishing and forestry03121100, 03451000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99819

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