Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires
France (BOAMP)
Ville de Dammarie Lès Lys
France
27 nov. 2026
Description
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Produits d'entretien
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39830000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104004
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