Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise

France

100 000 €

1 nov. 2026

Description

Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise

Catégorie

Imprimés et produits connexes · Printed matter · Financial and insurance services22440000, 66133000

Valeur du marché

100 000 €

Date limite

1 nov. 2026

Publié

5 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 688573-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883554

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur environnementale, Valeur technique, Prix

Ouverture des offres

2026-11-02+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FR108

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

5 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

marchescg@valdoise.fr

Téléphone

0134253030

Adresse

2 avenue du Parc, 95000, Cergy-Pontoise

Point de contact

Cavecchi Marie-Christine

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