Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
France (BOAMP)
COMMUNE DE BIARRITZ
France
18 déc. 2026
Description
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Titres restaurant
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services · Office and computing machinery66133000, 30199770
Date limite
18 déc. 2026
Publié
15 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110676
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