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CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

France

16 nov. 2026

Description

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Pays

France

Régions (NUTS)

Côtes-d’Armor, Isère, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15811000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101049

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