Fourniture en quincaillerie et consommables, matériels de plomberie, de chauffage, de sanitaire et électriques pour le Département de l'Allier - Relance du lot n°3 après première procédure déclarée sans suite
France (BOAMP)
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
France
3 nov. 2026
Description
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Quincaillerie (articles)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Electrical machinery and apparatus44316000, 31600000
Date limite
3 nov. 2026
Publié
4 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95167
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