Fourniture en quincaillerie et consommables, matériels de plomberie, de chauffage, de sanitaire et électriques pour le Département de l'Allier - Relance du lot n°3 après première procédure déclarée sans suite

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

France

3 nov. 2026

Description

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Quincaillerie (articles)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Allier, Puy-de-Dôme

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Electrical machinery and apparatus44316000, 31600000

Date limite

3 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95167

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