2026A0221 -Fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des Bâtiments du Département des Alpes Maritimes - Lots 4-5-8 et 10

Ouvert

France (BOAMP)

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CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

France

16 nov. 2026

Description

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Outillage, Quincaillerie (articles)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials44316000, 44316400, 44500000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97861

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