Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**

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France (BOAMP)

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Syndicat Mixte AGEDI

France

10 déc. 2026

Description

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les conditions et délais prévus par les textes applicables ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. Informatique (matériel)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Mixte AGEDI

Pays

France

Régions (NUTS)

Cantal, Puy-de-Dôme

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79132100, 79132000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108413

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