Fourniture et installation des mobiliers pour l’espace de restauration de France-Education-International

France Éducation international

France

2 déc. 2026

Description

Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Mobilier

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

France Éducation international

Pays

France

Date limite

2 déc. 2026

Publié

22 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-113061

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