Fourniture et la livraison de linge de maison à usage multiple destiné aux établissements départementaux.

Conseil départemental du Val de Marne

France

4 janv. 2027

Description

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Textile

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil départemental du Val de Marne

Pays

France

Catégorie

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc · Leather and textile fabrics · Furniture, furnishings and cleaning products · Clothing, footwear and luggage19231000, 39512000, 18411000, 39514000

Date limite

4 janv. 2027

Publié

22 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112750

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