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EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

France

17 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Chaussures ou articles chaussants, Habillement, Matériel de sécurité

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Corse

Catégorie

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage · Security, firefighting and defence equipment18300000, 35113400, 18830000

Date limite

17 déc. 2026

Publié

10 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108667

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