Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)

Ouvert

France (BOAMP)

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VILLE DE MONTLUCON

France

17 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Barquettes alimentaires, Film

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VILLE DE MONTLUCON

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Allier, Puy-de-Dôme

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39222000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100784

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