Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Ouvert

France (BOAMP)

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COM DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES

France

20 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Carburant, hydrocarbure, Pompes

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COM DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES

Pays

France

Régions (NUTS)

Ariège, Haute-Garonne

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09134000

Date limite

20 nov. 2026

Publié

20 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101238

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