Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Ouvert

France (BOAMP)

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COM DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES

France

16 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Transport, Voyage, Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COM DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES

Pays

France

Régions (NUTS)

Ariège, Haute-Garonne

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99802

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