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Ouvert

France (BOAMP)

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CCAS de Verneuil

France

12 nov. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Repas, traiteur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CCAS de Verneuil

Pays

France

Régions (NUTS)

Yvelines

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services · Health and social work services55321000, 85312100

Date limite

12 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98854

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