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Ouvert

France (BOAMP)

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Domaine régional de Chaumont-sur-Loire

France

17 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Repas, traiteur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Domaine régional de Chaumont-sur-Loire

Pays

France

Régions (NUTS)

Loir-et-Cher, Loiret

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55520000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98100

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