Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales

Département de la Vendée

France

17 déc. 2026

Description

Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails Matériaux routiers, Voirie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Date limite

17 déc. 2026

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110833

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