FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES SITES DEPARTEMENTAUX

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Département du Val-de-Marne

France

17 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Matériel électrique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département du Val-de-Marne

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-et-Marne

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Electrical machinery and apparatus50532400, 31224500

Date limite

17 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106948

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