Fourniture, livraison de Wac Hb, soude et hypochlorite de soude pour les usines d'eau potable

Le Havre Seine Metropole

France

8 janv. 2027

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme et montant de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des candidatures, sauf dans les hypothèses prévues par ledit article Produits chimiques

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime

Date limite

8 janv. 2027

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112602

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