Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable

Ouvert

France (BOAMP)

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Thionville Fensch Agglomération

France

30 nov. 2026

Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum : 15 000 euro(s) HT et maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC Alimentation en eau potable, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Thionville Fensch Agglomération

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle

Date limite

30 nov. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108099

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