Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes Val de Gray

France

16 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Bâtiments modulaires, Mobilier, Aire d'accueil

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes Val de Gray

Pays

France

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Furniture, furnishings and cleaning products44211100, 44211000, 39150000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100409

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