Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI

COMMUNE DE TSINGONI

France

15 déc. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. Carte magnétique, carte à puce

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE TSINGONI

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayotte

Date limite

15 déc. 2026

Publié

7 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107898

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