Fournitures de produits chimiques pour la régie eau potable et le service équipements aquatiques du grand Albigeois

Ouvert

France (BOAMP)

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communauté agglo albigeois

France

7 déc. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Produits chimiques

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

communauté agglo albigeois

Pays

France

Régions (NUTS)

Tarn, Haute-Garonne

Catégorie

Produits chimiques · Chemical products24000000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106813

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