Gasoil - carburant destiné aux véhicules à moteur diesel circulant sur les voies publiques ( type PL)

Ouvert

France (BOAMP)

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SM SIROM Flandre Nord

France

30 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SM SIROM Flandre Nord

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity · Chemical products09000000, 09134000, 24957000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105930

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