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La communauté d'agglomération de l'albigeois

France

26 oct. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Aire d'accueil

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

La communauté d'agglomération de l'albigeois

Pays

France

Régions (NUTS)

Tarn, Haute-Garonne

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55221000

Date limite

26 oct. 2026

Publié

27 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92615

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