Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
France (BOAMP)
CAP ATLANTIQUE
France
20 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services, Télégestion, Aire d'accueil
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services · Real estate services55221000, 70332100
Date limite
20 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98681
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