Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
France (BOAMP)
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
France
2 nov. 2026
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Prise en compte du développement durable. Aire d'accueil
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Date limite
2 nov. 2026
Publié
12 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98385
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