GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’O.P.C. EN VUE DE LA REALISATION D’OPERATIONS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES STRUCTURES EXTERIEURES DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE SUBSTITUTION SUR LES BATIMENTS ET TERRAINS PRIVES

Les candidats devront remettre les documents suivants: - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété ; Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution de l’accord-cadre. - Les candidats devront également fournir : . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; . Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le fournisseur dispose pour l’exécution du marché ; . Les qualifications en lien avec les prestations demandées Contrôle technique, Assistance technique