L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

Ouvert

France (BOAMP)

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SHEMA

France

13 nov. 2026

Description

Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35. Audit, Expertise comptable

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SHEMA

Pays

France

Régions (NUTS)

Calvados, Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79212300

Date limite

13 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98179

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