La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que des prestations de nettoyage industriel de la centrale énergétique de l’ENSM de Marseille.
France (BOAMP)
ENSM.
France
25 nov. 2026
Description
Les recours susceptibles d'être exercés sont : le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L. 551-13 du même code), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de 6 mois à compter de la conclusion du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le marché ne pourra être signé qu'à l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus (16 jours en cas de transmission non électronique). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. Tél. : 02 35 58 35 00. Maintenance, Equipement thermique, Chaudronnerie, Equipement industriel, Electromécanique, Mécanique, Curage, Déchets non ménagers (prestations), Canalisations
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services50531100, 50532300, 90920000
Date limite
25 nov. 2026
Publié
22 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102393
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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