La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que des prestations de nettoyage industriel de la centrale énergétique de l’ENSM de Marseille.

ENSM.

France

25 nov. 2026

Description

Les recours susceptibles d'être exercés sont : le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L. 551-13 du même code), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de 6 mois à compter de la conclusion du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le marché ne pourra être signé qu'à l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus (16 jours en cas de transmission non électronique). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. Tél. : 02 35 58 35 00. Maintenance, Equipement thermique, Chaudronnerie, Equipement industriel, Electromécanique, Mécanique, Curage, Déchets non ménagers (prestations), Canalisations

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ENSM.

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services50531100, 50532300, 90920000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102393

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