La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public

Ouvert

France (BOAMP)

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GIP MDPH DE MOSELLE

France

26 oct. 2026

Description

La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date Assurance, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GIP MDPH DE MOSELLE

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle, Isère, Bas-Rhin

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66500000, 66512000

Date limite

26 oct. 2026

Publié

26 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92397

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