La présente consultation concerne l’approvisionnement de matériel d’accastillage pour les ports et mouillages des communes d’Arzon et de Sarzeau.

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNE D'ARZON

France

4 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Installation portuaire

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE D'ARZON

Pays

France

Régions (NUTS)

Morbihan, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment · Construction structures and materials34930000, 44540000, 34515100

Date limite

4 déc. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103911

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