La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse

Ouvert

France (BOAMP)

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Casa di l'Agricultura Corsa

France

12 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Animaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Casa di l'Agricultura Corsa

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Corse, Isère

Catégorie

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes · Agriculture, farming, fishing and forestry03341000, 03340000

Date limite

12 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98259

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