La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'EHPAD GENERAL PAUL ODDO.

Ouvert

France (BOAMP)

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EHPAD GENERAL PAUL ODDO

France

11 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

EHPAD GENERAL PAUL ODDO

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne, Paris

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15000000, 15890000, 15500000, 15896000, 15131120, 15894000, 15330000, 15300000

Date limite

11 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108295

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