Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Prestations de services