Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.

FRANCE TRAVAIL - ARA

France

27 nov. 2026

Description

1°) Recours sur la base de l'article L.55 113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 3 / 4 Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85312300

Date limite

27 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97743

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