Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
France (BOAMP)
Commune de Banyuls sur Mer
France
2 déc. 2026
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Banyuls sur Mer
Pays
France
Date limite
2 déc. 2026
Publié
9 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98023
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