Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Ouvert

France (BOAMP)

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Commune du Broc (06)

France

2 déc. 2026

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune du Broc (06)

Pays

France

Date limite

2 déc. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102499

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