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Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'agglomération Val Parisis

France

23 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Imprimés, Audiovisuel, Cd, DVD, Livres

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'agglomération Val Parisis

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise, Isère

Catégorie

Imprimés et produits connexes · Printed matter · Musical instruments, sport goods and games · Office and computing machinery · Radio, television and communication equipment22110000, 22113000, 37524100, 30234300, 32354000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102056

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