lot 17 - Bandelette en tissu tressée non résorbable pour fermeture sternale à base de polyester/polyéthlène

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité pour tous les lots. Les maximums sont exprimés en quantité par lot et par établissement avec application d’un pourcentage au regard des quantités globales indiquées à l’annexe 2 au CCAP (Quantités maximales par lot et par établissement). Le présent accord-cadre est alloti, il composé de 24 lots. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire ou multi attributaires (uniquement concernant les lots 2, 5, 8 et 10 conformément à l’article 2.5 du CCAP) conclu : o sans minimum pour chacun des lots o avec un maximum en quantité par lot, par période et par établissement (voir article 2.2 du CCAP). L'estimation des quantités figurant au BPU valant DQE a une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour 12 mois. L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 17/04/2027 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu’au 16/04/2028 et reconductible 3 fois 12 mois à sa date de reconduction sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L’attributaire sera informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Remise des échantillons obligatoire avant la DLRO (concernant les lots 2, 6 et 7) : Des essais auront lieu concernant les lots précités. La liste et le nombre des spécimens demandés par lot est indiquée à la colonne « Nb de spécimens » à l’annexe 1 à l’acte d’engagement (Catalogue des besoins). Matériel médical