LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS PROTECTIONS SOLAIRES - METALLERIE - SERRURERIE
France (BOAMP)
Département des Bouches-du-Rhône
France
16 nov. 2026
Description
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Gros oeuvre, Bâtiments modulaires, Démolition, Curage, Réseaux divers, Etanchéité, Menuiserie, Revêtements de sols, Revêtements muraux, Peinture (travaux), Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Electricité (travaux), Ascenseur
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45214200, 45262660, 45111100, 45111291, 45111200, 45223220, 45261420, 45443000, 45421000, 45421141, 45430000, 45442121, 45331000, 45330000, 45310000, 45313000
Date limite
16 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98993
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