Lot n°11 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - Marché d'insertion secteur de La Roche sur Yon
France (BOAMP)
Département de la Vendée
France
8 déc. 2026
Description
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés Espaces verts
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000, 77311000, 77313000, 77211100
Date limite
8 déc. 2026
Publié
8 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108518
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FranceMairie de Roquebrune sur Argens
Clôture: 13 nov. 2026
Entretien d'espaces verts réservé aux structures d'insertion
FranceCOMMUNE DE LAMBERSART
Clôture: 30 nov. 2026
Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion
FranceConseil départemental de l'Hérault
Clôture: 23 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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