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CD des A-M - Secrétariat Général

France

23 nov. 2026

Description

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Stand

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CD des A-M - Secrétariat Général

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79950000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103524

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